Conditions générales de vente

Prix

Les prix sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Les engagements pris par les vendeurs ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre société. Les quantités vendues doivent être prises en totalité. À défaut, nous serons en droit d’exiger, à titre de dédommagement, le paiement d’un montant égal à la valeur d’achat des marchandises en question.

Exécution

Les délais de livraison sont fixés selon nos meilleures prévisions. S’ils ne sont pas respectés pour diverses raisons, cela ne peut donner lieu à une rupture de contrat, à une indemnisation ou à un refus de paiement. En aucun cas, un retard dans l’exécution d’une commande ne peut entraîner une pénalité ou l’annulation des commandes pour nous.

Expéditions

Elles sont effectuées aux risques et aux frais de l’acheteur. En fonction de la taille et du type d’expédition, des frais administratifs et/ou de transport peuvent être facturés.

Réclamations

Pour être valable, toute réclamation relative à une livraison doit nous être adressée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, qui, passé ce délai, sera considérée comme acceptée. Aucune réclamation présentée après ce délai ne sera acceptée ni prise en considération. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Paiements

Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte, conformément aux accords entre les parties. Les factures non payées selon les conditions de paiement indiquées sur la facture peuvent être recouvrées par la poste/notre société de recouvrement et, dans ce cas, seront majorées des frais de recouvrement. Des intérêts moratoires de 12 % par an seront dus à compter de la date d’échéance de la facture. La date de la facture et sa réception valent rappel régulier pour la mise en cours des intérêts moratoires. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance sans motif grave, après mise en demeure restée sans effet, le solde de la dette sera majoré de 12 % avec un minimum de 50 EUR, même si un délai supplémentaire est accordé et sans préjudice des possibilités prévues à l’article 1244 du Code civil. En cas de non-paiement, nous serons en droit de reprendre possession de la marchandise, l’acheteur étant également tenu de payer 25 % du prix des livraisons et une indemnité pour la perte de valeur de ladite marchandise pour rupture de contrat à titre de dommages-intérêts. Le non-paiement d’un acompte ou du prix conformément aux termes d’un contrat à la date indiquée et convenue rend exigible de plein droit, à compter de cette date, la totalité de la dette. Aucun litige ne peut entraîner le refus de paiement des factures. Les marchandises livrées restent notre propriété tant qu’elles n’ont pas été payées intégralement.

Conditions de paiement Formation

Chaque abonnement doit être payé au moins deux semaines avant le début de la formation. Si vous vous inscrivez dans les deux semaines précédant la formation, une preuve de paiement vous sera demandée. Votre inscription doit être payée avant le début de la formation.

Remises

Tout contrat de remise entre Kappa Data et le client sera établi d’un commun accord. Les conditions du contrat de remise sont envoyées par écrit par e-mail et/ou par courrier avant le début de la période pendant laquelle la remise s’applique. Le contrat n’est juridiquement valable qu’après avoir été signé par l’un des associés gérants. Le client dispose de 6 mois pour envoyer sa facture à Kappa Data après l’expiration de la période à laquelle la remise s’applique. Passé ce délai de 6 mois, le client ne peut plus prétendre à la remise.

Juridiction

Tout litige entre les parties ne peut être réglé que par le tribunal de Gand, tant pour les litiges nationaux qu’internationaux. Le recouvrement de créances par notre société ne déroge pas à cette clause.

Services réseau

Pour les interventions sur site, l’acheteur est responsable de fournir les informations correctes relatives à l’intervention demandée. Si ces informations ne sont pas fournies, l’employé désigné par nous procédera, s’il le juge nécessaire et en concertation avec l’acheteur, à une analyse technique préalable. Cette analyse est soumise aux mêmes conditions que celles applicables sur site. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données.

Bugs/fondations dans le matériel et les logiciels

Les produits matériels et logiciels de nos marques/fournisseurs sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, la garantie que les fonctionnalités contenues dans le matériel et les logiciels répondront aux exigences de l’acheteur, dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec la loi applicable.

En aucun cas, Kappa Data ne pourra être tenue responsable de toute réclamation, dommage ou autre obligation, qu’il s’agisse d’une violation de contrat, d’un délit civil ou autre, découlant de ou en relation avec le matériel et les logiciels ou leur utilisation ou d’autres transactions impliquant le matériel et les logiciels. L’acheteur s’engage à indemniser Kappa Data contre toute réclamation à cet égard émanant de l’acheteur, du client final ou d’autres tiers.

Demande de notes de crédit

Les notes de crédit peuvent être réclamées par le client jusqu’à la fin de la troisième année suivant la date de la ou des factures originales. Passé ce délai, Kappa Data n’est plus tenue d’honorer ces notes de crédit.

Facturation MSP

Kappa Data se réserve le droit de transférer les licences de l’utilisateur final à un nouveau revendeur/partenaire si le client initial (revendeur/partenaire) n’a pas réglé ses factures MSP pendant une période de 3 mois.